Le gouvernement veut imposer un contrôle des prix sur l’ensemble de la filière de l’audioprothèse

Les opticiens et les audioprothésistes s’inquiètent, le remboursement à 100% semble de plus en plus incertain
6 avril 2018
Entretien avec Guillaume Flahault à BFM TV
16 avril 2018
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Le gouvernement veut imposer un contrôle des prix sur l’ensemble de la filière de l’audioprothèse

Les complémentaires santé sans reste à charge se précisent

Donnant-donnant

Emmanuel Macron a promis qu’à la fin de son quinquennat, les Français n’auraient plus rien à payer sur leurs dépenses de prothèses dentaires et auditives ainsi que sur leurs lunettes. Tous les paramètres de ce chantier « reste à charge zéro » devraient être arrêtés « début juin 2018 ». L’objectif du gouvernement? Que chaque contrat complémentaire santé comporte un panier de soins, intégralement remboursés par l’Assurance maladie et les complémentaires : le fameux « panier reste à charge zéro », de sorte à faciliter l’accès aux soins.

Mireille Weinberg

LES NÉGOCIATIONS SE SONT ACCÉLÉRÉES en fin de semaine dernière et l’on sait un peu mieux ce qui va se passer dans chacune des filières concernées (le dentaire, l’audioprothèse et l’optique) par la mise en place du reste à charge zéro sur les dépenses de santé. Un panier de soins dûment sélectionnés et intégralement remboursés va être inclus dans toutes les complémentaires santé. Les assurés pourront, au moment où ils engagent une dépense, décider de choisir un soin du panier sans reste à charge ou pas. Dans cette deuxième situation, ils s’exposent à un reste à charge. La difficulté consiste à définir ce qu’on met dans ce panier. Plus il est chargé, plus cela coûte cher aux complémentaires et par ricochet aux Français, via leurs cotisations d’assurance. Or, Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, ne veut pas de hausse des tarifs du côté des mutuelles. Pour réussir ce tour de passe-passe, il faut jouer sur tous les leviers : demander un effort aux professionnels de santé, mais aussi aux complémentaires santé. Avec les chirurgiens-dentistes, c’est le donnant-donnant qui a prévalu : la plupart des prix des prothèses vont être plafonnés, mais, en échange, les tarifs seront revalorisés pour les actes conservateurs (soins des caries, dé- tartrage, etc.). « Si la convention est signée en l’état avec l’Assurance maladie, nous serions gagnants pour SO millions d’euros par an », estime Catherine Mojaïsky, présidente de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD). Les prothèses, selon le matériau utilisé et la localisation des dents, vont être réparties dans trois paniers : celui sans reste à charge, un panier dit « maîtrise » (tarifs plafonnés mais remboursement non intégral des complémentaires) et un troisième panier où les tarifs restent libres (notamment sur l’implantologie). « Le panier sans reste à charge est correct, avec des soins d’une qualité suffisante pour répondre à toutes les situations », selon Catherine Mojaïsky.

Grands perdants. Sur l’optique, le panier sans reste à charge devrait proposer des équipements (verres + monture) à 100 euros au maximum pour des verres simples, 200 euros pour des verres complexes et 300 euros pour des verres très complexes. Pour le reste, un panier à « reste à charge maîtrise » est également instauré, avec des tarifs libres, mais

“une telle accumulation de mesures menace à la fois la qualité des soins et l’économie de la filière»

des plafonds de remboursement, plus bas que ceux actuellement en vigueur pour les contrats dit responsables : 100 euros pour les montures (contre 150 euros actuellement) et de l’ordre de -30% des plafonds actuels sur les verres. Dans un dernier panier « libre », ni les prix des équipements, ni les remboursements des mutuelles ne seront plafonnés. Dans tous les cas, les lunettes ne seront plus renouvelables que tous les trois ans, contre deux ans à ce jour.

Ce sont les audioprothésistes qui sont les grands perdants de la négociation. « Nous étions favorables à cette réforme ambitieuse, mais on va vers un rendez-vous manqué. Ce changement profond de l’offre, avec un prix imposé dans le panier “à reste à charge zéro”, conduira nécessairement à une baisse du prix moyen des équipements. Mais l’administration veut aller bien plus loin et projette d’encadrer le prix de tous les équipements sans exception ainsi que d’interdire le renouvellement des appareils auditifs avant cinq ans. Une telle accumulation de mesures menace à la fois la qualité des soins et l’économie de la filière », proteste Guillaume Flahault, président du Syndicat National des Entreprises de l’Audition. Le gouvernement, considérant le reste à charge trop important dans ce domaine, veut limiter le prix de vente à 850 euros par oreille pour les audioprothèses du panier sans reste à charge et à 1200 euros environ pour toutes les autres, ce qui est très bas au vu des prix actuels. L’Etat va cependant faire un effort financier en doublant le remboursement de l’Assurance maladie sur ce poste.

Les mutuelles vont également être mises à contribution. « La direction de la Sécurité sociale estime à 245 millions d’euros le coût pour les complémentaires qui vont devoir prendre en charge les aides auditives selon l’approche retenue, mais considère que l’ensemble des mesures portant sur l’optique pourrait nous faire économiser jusqu’à 420 millions d’euros. Reste le dentaire : les dépenses qui nous sont demandées sont considérables, au moins 600 millions d’euros par an selon notre évaluation, soit le double de ce qu’estime le gouvernement pour les prothèses. S’y ajoutent 170 millions d’euros sur quatre ans pour la revalorisation des soins conservateurs», selon la Fédération Française de l’Assurance.

Y aura-t-il des hausses de tarifs ? Difficile à dire à ce stade. D’abord parce que les mesures vont être étalées dans le temps, pour permettre aux assureurs de les absorber (jusqu’en 2022), ensuite parce que les négociations ne sont pas finies et que l’Etat pourrait compenser en baissant certaines taxes sur les assureurs.

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